Légal
Conditions générales de vente
10 novembre 2026
Projet · Texte provisoire, non relu par un juriste. Il n'a pas de valeur contractuelle tant que la vente n'est pas ouverte.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de pièces apéro par 123Apéro à des consommateurs situés dans l'Union européenne. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, TVA de 21 % incluse. The Depot, à Zonhoven, prépare et expédie les commandes pour notre compte.
2. Commande et paiement
La vente n'est pas ouverte : aucune commande n'est acceptée et aucun paiement n'est demandé sur ce site. Les modalités de commande et de paiement seront décrites ici avant l'ouverture.
3. Livraison
Les frais de livraison sont affichés dans le panier avant la validation de la commande. Les délais de livraison seront indiqués ici lorsqu'ils auront été mesurés.
4. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration sans ambiguïté, par exemple le formulaire type ci-dessous, à bonjour@123apero.com. Vous renvoyez ensuite les articles dans les 14 jours qui suivent votre déclaration. Nous vous remboursons les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur envoi. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Formulaire type de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
- À l'attention de 123Apéro, Rue de la Paille 12, 1000 Bruxelles, Belgique, bonjour@123apero.com :
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
- Date :
5. Pièces personnalisées
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon vos indications, ni aux pièces nettement personnalisées (gravure, marquage). Le devis précise lesquelles.
6. Litiges
Le droit belge s'applique, sans vous priver des dispositions impératives du pays où vous résidez. Avant toute démarche, écrivez-nous à bonjour@123apero.com.
Document de démonstration à faire valider par un juriste avant mise en production.